U-Space est une société par actions simplifiée enregistrée au registre de commerce et des sociétés de Toulouse France sous le numéro 834 845 547 et  dont le siège social est situé au B612- 3 rue Tarfaya, 31400 Toulouse, France. 

U–SPACE conçoit, construit et opère des micro et nanosatellites. Grâce à ses technologies de pointe U-Space propose des micro et nanosatellites sur-mesure et de haute performance, ainsi que des services associés.

Dans le cadre de ses activités, U-Space est amenée à traiter des données personnelles. La confidentialité est d’une importance capitale pour U-Space et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. 

La présente politique de gestion des données expose comment et pourquoi U-Space traite les données personnelles conformément à la législation applicable, ainsi que les droits des personnes concernées et la manière de les exercer.

La présente politique de  gestion des données complète les mentions légales et la politique de gestion des cookies.

La présente politique de  gestion des données peut être mise à jour de temps à autre et sans préavis, afin de refléter tout changement dans nos pratiques et services et/ou de garantir notre conformité à la législation applicable.

U-Space, en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel, s’engage à traiter vos données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

Cette politique de gestion des données s’applique à toutes les données clients, données personnelles ou autres données traitées par U-Space. Elle s’applique donc à tous les serveurs, bases de données et systèmes informatiques qui traitent ces données, y compris tout appareil régulièrement utilisé pour le courrier électronique, l’accès au Web ou d’autres tâches professionnelles. Tout utilisateur qui interagit avec les services informatiques de l’entreprise est également soumis à cette politique.

Les informations classées comme publiques ne sont pas soumises à cette politique. 

Aux fins de la Politique de confidentialité, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous : 

« Données personnelles » désigne toute information pouvant être utilisée pour identifier une personne, directement ou indirectement.

« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non.

U-Space traite différents types de données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.

Les données à caractère personnel traitées peuvent inclure le nom, des coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.), ainsi que toute autre information à caractère personnel qui est fournie ou mise à notre disposition de U-Space.

Les principales activités de traitement des données relatives à vos données personnelles sont la collecte, le stockage, l’utilisation, la suppression et l’archivage. 

La finalité de ces traitements sont résumées ci-dessous :

• Examen de vos demandes d’informations : traitement des données personnelles remplies dans le formulaire de contact ou transmises par email, pour l’examen des demandes d’informations.
• Gestion des clients et des fournisseurs, actuels ou potentiels : traitement des données personnelles des membres du personnels des clients et fournisseurs, actuels ou potentiels, pour la réalisation des activités de U-Space. 
• Recrutement : traitement de données personnelles des candidats qui ont postulé à un poste chez U–Space ou qui souhaitent soumettre une candidature spontanée.
• Exigences légales : traitement de données personnelles afin de se conformer aux exigences légales et de répondre aux demandes des autorités publiques ou des tribunaux.
• Cookies : La politique de gestion des cookies est disponible ici.

Les données personnelles sont traitées principalement sur les fondements suivants : consentement, exécution d’un contrat, intérêt légitime ou obligation légale.

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte notamment des critères suivants :

• La finalité du traitement envisagé,
• Les catégories de données traitées,
• Les exigences légales,
• Les clauses contractuelles applicables,
• Les recommandations des autorités compétentes,
• Les normes industrielles.

Dans le cadre et aux fins de l’activité de U-Space, les données personnelles sont traitées sur des serveurs internes en France et sur des serveurs cloud externes situés à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne.

Conformément à la législation applicable, les données personnelles peuvent être, dans certaines circonstances, partagées notamment avec  i) des clients, partenaires ou fournisseurs tiers, ii) des conseillers juridiques et financiers professionnels, tels que des avocats, des comptables et des auditeurs,  iii) les autorités publiques et, le cas échéant.

Dans chaque cas, ce transfert est encadré par un instrument juridique approuvé, tel que des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes ou des accords de protection des données, afin de garantir le respect de la législation applicable. 

Conformément au chapitre 3 du Règlement général européen sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les personnes concernées peuvent exercer, dans certaines circonstances prévues par la loi, les droits suivants (« Droits ») : 

• Droit d’accès : le droit d’obtenir la confirmation que vos Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par U-Space et, le cas échéant, de connaître la nature des données personnelles traitées.
• Droit de rectification : le droit de rectifier ou de demander la rectification de toute donnée personnelle inexacte vous concernant, dans certains cas spécifiques.
• Droit à l’effacement : le droit de demander l’effacement de vos données personnelles.
• Droit à la limitation : -le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas spécifiques.
• Droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données personnelles que nous traitons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement, dans certains cas spécifiques.
• Droit d’opposition : le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles, dans certains cas spécifiques.
• Retrait du consentement au traitement des données : le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, dans la mesure où ce traitement est fondé sur le consentement. Dans ce cas, le traitement effectué avant le retrait du consentement n’est pas affecté.

Si vous avez des questions sur le traitement de vos données par U-Space ou si vous souhaitez exercer une de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@u-space.fr

Il est également possible de contacter l’autorité de protection des données nationale, suivant le pays concerné, pour plus d’information sur les droits ou en cas de réclamation. En France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site web peut être consulté à l’adresse www.cnil.fr.